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Documents:
L'objectif de cette charte est de faire connaitre aux personnes hospitalisées leurs droits essentiels tels qu'ils sont affirmés par les lois en vigueur. Document du Ministère de la Santé
Depuis la loi du 4 mars 2002, un patient peut désigner une personne de confiance qui va l'accompagner dans son parcours médical. Document du Ministère de la Santé
Formulaires administratifs et modèles de lettre:
L’article L. 1111-7 du code de la santé publique vous reconnaît un droit d’accès direct à votre dossier médical. Vous pouvez en prendre connaissance soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin. Modèle de lettre publié par l’Institut National de la Consommation